CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAWLY PALS

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par ABD GROUP, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), ci-après désignée « le Vendeur », auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels, ci-après désignés « le Client », sur le site internet https://www.pawlypals.fr, exploité sous l'enseigne PAWLY PALS.

Elles définissent les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties des produits proposés à la vente.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

PAWLY PALS est une boutique en ligne spécialisée dans les produits et accessoires pour animaux de compagnie, principalement les chiens et les chats.

La boutique propose notamment :

• Des accessoires pour chiens et chats.

• Des jouets et articles de divertissement pour animaux.

• Des accessoires de promenade et de transport.

• Des articles de confort et de repos.

• Des accessoires de toilettage et d'entretien.

• Des articles pratiques pour le quotidien des animaux et de leurs propriétaires.

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, fonctionnalités et précautions d'utilisation des produits sont présentés sur les fiches produits.

Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande.

Les photographies illustrent les produits proposés. Les différences éventuelles de présentation ne privent pas le Client de ses droits légaux en cas de non-conformité.

ARTICLE 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après la validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Enseigne commerciale : PAWLY PALS

Société exploitante : ABD GROUP

Forme juridique : SASU

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

SIRET : 989 573 571 00027

Capital social : 1 000 €

RCS : [À vérifier et compléter]

Adresse e-mail : contact@pawlypals.fr

Téléphone : 07 36 90 35 75

Site internet : https://www.pawlypals.fr

ARTICLE 5 – Commandes

5.1 Passation de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, les quantités, les prix, les frais éventuels de livraison et corriger toute erreur.

La commande est confirmée après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est adressée par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Client.

5.2 Modification de commande

Toute demande de modification doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@pawlypals.fr.

La possibilité de modifier une commande dépend de son état de préparation et d'expédition.

PAWLY PALS ne peut garantir qu'une modification sera possible une fois la commande en cours de traitement.

5.3 Annulation de commande

Le Client peut demander l'annulation de sa commande en contactant le service client.

Si la commande a déjà été expédiée, les dispositions relatives au droit de rétractation peuvent s'appliquer.

Les droits légaux du Client demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est communiqué au Client avant confirmation.

PAWLY PALS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

La commande est prise en compte après validation du paiement.

ARTICLE 8 – Livraisons

8.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés dans les pays et territoires proposés lors du passage en caisse sur le site PAWLY PALS.

8.2 Délais de livraison

Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Ils peuvent varier selon le produit, sa disponibilité, son lieu d'expédition et la destination.

En l'absence de délai convenu, le Vendeur doit livrer le produit au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord différent entre les parties.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.

8.3 Suivi des commandes

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au Client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de sa commande.

8.4 Expéditions séparées

Certains produits peuvent être expédiés séparément en fonction de leur disponibilité ou de leur lieu d'expédition.

Le Client peut donc recevoir plusieurs colis pour une même commande.

8.5 Colis perdus ou endommagés

En cas de colis perdu, endommagé ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter le service client à contact@pawlypals.fr.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 9 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral du prix.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.

Les exceptions légales relatives au choix indépendant du transporteur par le Client demeurent applicables.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

10.1 Délai légal

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.

10.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision de rétractation par e-mail à :

contact@pawlypals.fr

Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

10.3 Retour des produits

Après notification de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.

Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.

Frais directs de retour : à la charge du Client 

Adresse de retour : PAWLY PALS 23 chemin de Pierresca 13124 PEYPIN

10.4 Exceptions au droit de rétractation

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les accessoires pour animaux.

10.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, PAWLY PALS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux dans les conditions légales, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaires pour le Client.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur et garanties légales

Les produits vendus sur PAWLY PALS bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le Client dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.

11.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

11.3 Utilisation et sécurité des produits

Le Client est invité à respecter les instructions d'utilisation, les recommandations du fabricant et les précautions de sécurité.

Pour les produits destinés aux animaux, il est notamment recommandé de choisir des accessoires adaptés à la taille, au poids et au comportement de l'animal et de surveiller leur état d'usure.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

ABD GROUP collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de PAWLY PALS, notamment pour :

• La gestion des commandes.

• Le traitement des paiements.

• L'organisation des livraisons.

• Le service client.

• La prévention des fraudes.

• Les communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les Clients disposent, selon les conditions légales, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à contact@pawlypals.fr.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site PAWLY PALS, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

ARTICLE 14 – Imprévision

Les situations de changement imprévisible de circonstances sont régies par les dispositions légales applicables, notamment l'article 1195 du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

ARTICLE 15 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 16 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Elles sont rédigées en français.

En cas de traduction, la version française sert de référence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 17 – Litiges et médiation

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter préalablement PAWLY PALS :

E-mail : contact@pawlypals.fr

Téléphone : 07 36 90 35 75

Les parties chercheront une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, dans les conditions légales.

Médiateur de la consommation : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS 0189470014

À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle et acceptation

Avant de passer commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les frais éventuels, les informations relatives à la livraison et les présentes CGV.

La validation de la commande implique une obligation de paiement et l'acceptation des CGV selon le parcours de commande prévu sur le site.

Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.

ANNEXE 1 – Informations sur les garanties légales

Les produits commercialisés sur PAWLY PALS bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Garantie légale de conformité : articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut contacter PAWLY PALS à l'adresse contact@pawlypals.fr pour toute demande relative à ces garanties.

Les dispositions légales applicables déterminent les conditions, délais et recours disponibles.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

À l'attention de :

PAWLY PALS – ABD GROUP

47 rue Vivienne
75002 Paris, France

E-mail : contact@pawlypals.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ............................................

Numéro de commande : ............................................

Commandé le : ............................................

Reçu le : ............................................

Nom du consommateur : ............................................

Adresse du consommateur : ............................................

Date : ............................................

Signature : ............................................
(Uniquement en cas de notification sur papier)